L’activité "transport" de l’entreprise doit être dirigée de manière permanente par un GESTIONNAIRE de TRANSPORT titulaire de la CAPACITÉ PROFESSIONNELLE. Donc suivre obligatoirement une formation exigée par la DREAL et avoir réussi l’examen pour obtenir la CAPACITÉ PROFESSIONNELLE.
La condition d’honorabilité doit être remplie par le gestionnaire de transport, mais également par tous les dirigeants. Lors de l’instruction du dossier, la DREAL demande auprès du fichier national le casier judiciaire "B2" des personnes soumises à la condition d’honorabilité.
Les différentes formalités suivantes seront abordées et vous seront expliquées :
Cabinet comptable
Siret : 810 282 889 00015
APE : 8559A
Déclaration d’activité auprès de la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
N° 82 69 13877 69